Conditions générales de prestation

Les présentes conditions régissent les accompagnement non médical à la parentalité (grossesse, naissance et postpartum) proposées par Maëlle Guillou, doula à Vannes. Toute prise de rendez-vous vaut acceptation de ces conditions.

Prestataire

Les prestations sont assurées par Maëlle Guillou. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

Objet des prestations

L'accompagnement proposé par la doula est un soutien humain, émotionnel et pratique, non médical. La doula n'est pas une professionnelle de santé : elle n'est pas sage-femme, n'établit aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne réalise aucun acte médical ou paramédical réservé aux professions de santé. Son accompagnement ne remplace en aucun cas le suivi de grossesse, l'accouchement ou le suivi postnatal assurés par une sage-femme, un médecin ou une équipe médicale.

• La doula n'établit aucun diagnostic et ne réalise aucun acte médical.
• L'accompagnement porte sur le soutien émotionnel, la présence, l'information et l'aide pratique.
• Il complète, sans jamais le remplacer, le suivi assuré par votre sage-femme et votre médecin.
• En cas de question médicale, de symptôme ou d'urgence, adressez-vous à votre équipe médicale.

Tarifs

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Séances et tarifs. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.

Prise de rendez-vous

Le rendez-vous est convenu par téléphone, par email ou via l'outil de réservation en ligne. Un premier échange peut être proposé sans engagement afin de vérifier que l'accompagnement correspond à votre besoin.

Paiement

Le règlement s'effectue à l'issue de chaque séance, sauf accord particulier. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la prise de rendez-vous. Une facture peut être remise sur demande.

Annulation et report

Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais jusqu'à 48 heures avant l'horaire prévu. Passé ce délai, la séance pourra être facturée en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Droit de rétractation

Pour un rendez-vous fixé à distance, vous disposez en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, lorsque la séance est réalisée, à votre demande expresse, avant la fin de ce délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la prestation déjà exécutée (article L.221-28 du Code de la consommation).

Remboursement

Une séance déjà réalisée n'est pas remboursable. Les prestations relèvent d'une obligation de moyens : le praticien s'engage à mettre en œuvre son savoir-faire, sans garantie de résultat.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur demande).