Conditions générales de prestation
Les présentes conditions régissent les séances et ateliers d'art-thérapie (accompagnement de bien-être par l'expression créative) proposées par Élodie Prévost, art-thérapeute à Rouen. Toute prise de rendez-vous vaut acceptation de ces conditions.
Prestataire
Les prestations sont assurées par Élodie Prévost. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.
Objet des prestations
L'art-thérapie proposée ici est un accompagnement de bien-être par l'expression créative. Le praticien n'établit aucun diagnostic médical ou psychologique, ne prescrit aucun médicament et ne pratique aucun acte réservé aux professions de santé. Les séances (dessin, collage, modelage, expression créative) ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un suivi médical ou psychologique, et n'ont pas vocation à soigner ou guérir une pathologie.
- L'art-thérapeute ne pose aucun diagnostic et ne prescrit aucun médicament ni examen.
- Les séances portent sur le mieux-être par la création, sans visée de soin.
- Elles complètent, sans jamais le remplacer, un suivi médical ou psychologique.
- Le praticien n'invite jamais à interrompre ou modifier un suivi ou un traitement en cours.
Tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Séances et tarifs. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.
Prise de rendez-vous
Le rendez-vous est convenu par téléphone, par email ou via l'outil de réservation en ligne. Un premier échange peut être proposé sans engagement afin de vérifier que l'accompagnement correspond à votre besoin.
Paiement
Le règlement s'effectue à l'issue de chaque séance, sauf accord particulier. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la prise de rendez-vous. Une facture peut être remise sur demande.
Annulation et report
Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais jusqu'à 48 heures avant l'horaire prévu. Passé ce délai, la séance pourra être facturée en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Droit de rétractation
Pour un rendez-vous fixé à distance, vous disposez en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, lorsque la séance est réalisée, à votre demande expresse, avant la fin de ce délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la prestation déjà exécutée (article L.221-28 du Code de la consommation).
Remboursement
Une séance déjà réalisée n'est pas remboursable. Les prestations relèvent d'une obligation de moyens : le praticien s'engage à mettre en œuvre son savoir-faire, sans garantie de résultat.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur demande).